Conditions générales de vente – Pradel Maison
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Pradel Maison et tout client effectuant un achat sur le site pradelmaison.com. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pradel Maison sur pradelmaison.com. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, indépendamment du pays de livraison ou de résidence du client.
Pradel Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur pradelmaison.com à la date de passation de la commande.
2. Identification et capacité
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. En passant commande sur pradelmaison.com, le client agit pour son propre compte ou en tant que représentant d’une personne morale.
3. Produits et caractéristiques
Pradel Maison propose à la vente sur pradelmaison.com une sélection d’articles d’arts de la table, de linge de maison et d’accessoires de décoration. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles (matière, dimensions, couleur, origine, conseils d’entretien).
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la fidélité des images, des variations mineures de couleurs ou de rendu peuvent exister en raison des paramètres d’affichage de votre écran. En cas de doute, les descriptions textuelles prévalent.
4. Disponibilité des produits
Les offres de produits sur pradelmaison.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Pradel Maison s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors soit être remboursé du montant du produit indisponible, soit opter pour un avoir, soit modifier sa commande.
5. Commande et processus contractuel
La commande sur pradelmaison.com s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et modification éventuelle.
- Renseignement des informations de livraison et de facturation.
- Choix du mode de transport et acceptation des présentes CGV.
- Validation du paiement.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement et réception par le client d’un e-mail de confirmation de commande. Pradel Maison se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
6. Prix
Les prix des produits sur pradelmaison.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais liés au transport, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.
Pradel Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement sur pradelmaison.com s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont chiffrées à l’aide du protocole SSL/TLS, garantissant la confidentialité des données bancaires.
Pradel Maison ne stocke jamais les numéros de carte bancaire du client. Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande, sauf autorisation préalable.
En cas de paiement refusé par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. Pradel Maison se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’impayé ou de fraude présumée.
8. Réserve de propriété
Les produits vendus sur pradelmaison.com restent la propriété de Pradel Maison jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. Cependant, les risques liés au transport et à la perte ou détérioration des produits sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur par Pradel Maison.
9. Transport et livraison
La livraison s’entend du transfert de possession physique du produit au client. Les modes de transport proposés sur pradelmaison.com sont choisis par le client lors de sa commande.
Pradel Maison s’engage à préparer et à remettre la commande au transporteur dans les délais annoncés sur le site. Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande et reçoit un numéro de suivi.
En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le client peut contacter Pradel Maison via le formulaire de contact de pradelmaison.com. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Pradel Maison pour un retard de livraison, sauf disposition légale impérative.
10. Réception et réserve
À la réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état apparent de l’emballage et du contenu. En présence d’un dommage visible (colis ouvert, écrasé, détérioré), il doit :
- Émettre des réserves précises et manuscrites sur le bordereau de livraison avant signature.
- Refuser le colis si le produit est visiblement endommagé de manière irréversible.
- Contacter Pradel Maison dans les meilleurs délais via pradelmaison.com en joignant des photos.
À défaut de réserves exprimées dans ces conditions, le colis est réputé conforme et en bon état, ce qui pourra limiter les recours ultérieurs du client.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s’exerce dans les conditions détaillées dans la politique de retour de pradelmaison.com. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Ne peuvent être retournés les produits descellés pour des raisons d’hygiène, les produits personnalisés, ainsi que ceux expressément exclus dans la fiche produit.
12. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits vendus sur pradelmaison.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
- Garantie légale de conformité : le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit non conforme, ou à une réduction de prix / remboursement.
- Garantie des vices cachés : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage attendu.
Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter Pradel Maison via le formulaire sur pradelmaison.com en décrivant précisément le défaut ou la non-conformité et en joignant des justificatifs (photos, vidéos).
13. Responsabilité
Pradel Maison met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la conformité des produits vendus sur pradelmaison.com. Toutefois, la responsabilité de Pradel Maison ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Usage anormal ou non conforme du produit.
- Force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, interruption des réseaux, etc.).
- Dommage indirect (préjudice commercial, perte de données, préjudice moral, etc.) non lié à une faute lourde de Pradel Maison.
La responsabilité de Pradel Maison est limitée au montant de la commande concernée.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur pradelmaison.com (textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Pradel Maison ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Pradel Maison, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, noms commerciaux et logos Pradel Maison sont protégés.
15. Protection des données personnelles
Pradel Maison accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées sur pradelmaison.com font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible séparément sur pradelmaison.com.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent via le formulaire de contact sur pradelmaison.com.
16. Force majeure
Pradel Maison ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves internes ou externes, les lock-out, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les pandémies, les pannes généralisées d’Internet ou de réseaux, les décisions gouvernementales ou réglementaires.
17. Non-renonciation
Le fait que Pradel Maison ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de litige, le client et Pradel Maison s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux litiges avec des consommateurs (dont notamment la juridiction du lieu de résidence du client).
19. Médiation
Conformément à la réglementation relative à la médiation de la consommation, tout client ayant le statut de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande via le formulaire de contact de pradelmaison.com.
20. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur pradelmaison.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Pradel Maison conserve l’archive des CGV applicables pour chaque commande. Le client peut à tout moment consulter et imprimer les CGV depuis pradelmaison.com.
Merci de votre confiance et bonne navigation sur pradelmaison.com.
L’équipe Pradel Maison
pradelmaison.com